PROPRIÉTAIRES FONCIERS PUBLICS OU PRIVÉS

Vous êtes propriétaires ? Une collectivité publique ou un privé ?
Vous souhaitez proposer des logements à loyers modérés et avec encadrement aux habitants de votre commune ou simplement rentabiliser votre terrain de manière éthique ?

Nous vous soutenons dans votre approche et vos démarches. Contactez-nous afin de bien cerner vos besoins, vous prodiguer des conseils avisés et vous orienter sur la bonne voie.

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Partenariat

Vouz avez dit partenariat public-privé…
Vous parlez d’un partenariat entre une entité dite publique telle qu’une administration communale et une entité d’ordre privé telle qu’une coopérative d’habitation.

Ou pensez-vous plutôt à un partenariat privé-privé ?
Il s’agit alors d’un partenariat entre deux entités privées telle qu’une coopérative et un propriétaire de terrain privé.

Qui est concerné ?
Vous, propriétaire d’un terrain ayant la capacité d’accueillir au minimum 10 logements.

Les trois avantages de ces types de partenariat :

  1. La réalisation d’appartements à prix coûtant (pas de marge de promoteur), par conséquent des loyers modérés.
  2. La collaboration étroite entre le propriétaire du terrain (une commune ou un privé) et la coopérative tout au long du projet et après la construction. La coopérative n’est pas qu’un investisseur, mais un réel partenaire.
  3. La constitution d’un règlement d’attribution des logements comprenant des critères fixés d’entente entre la coopérative et le propriétaire foncier.

Les avantages du DDP

Donnons le temps au temps. II fait naître les opportunités et des perspectives.

Le DDP ou la location à très long terme

La coopérative n’a pas l’obligation d’acheter un terrain pour réaliser ses projets. Généralement, elle propose au propriétaire du terrain de le conserver et de le mettre « en location à très long terme ».

Dans le jargon juridique, il s’agit du droit distinct et permanent de superficie, en abrégé DDP. La durée peut varier entre 30 et 100 ans et le DDP peut être renouvelable.

 

DDP, trois lettres pour 3 avantages
  1. Sur le long terme, il est plus avantageux de recevoir un loyer pendant 100 ans que de vendre un terrain. La valeur du terrain peut être multipliée par 3, 4 ou même 5 fois.
  2. Il est possible de prévoir certaines conditions dans l’acte du DDP qui permettent au propriétaire du terrain de s’assurer que le projet désiré se réalise sans aucun changement radical.
  3. Moins de fonds propres sont nécessaires pour la coopérative, le terrain n’étant pas à financer. Il est possible de convenir d’une progression dans le loyer versé au propriétaire les premières années qui est en fait une forme de subvention pour diminuer le prix des loyers.